Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 09/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme KalioKool, solution de gestion pour organismes de formation.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

KalioKool propose les fonctionnalités suivantes :

  • Gestion des sessions de formation
  • Suivi des stagiaires et inscriptions
  • Émargement digital conforme Qualiopi
  • Facturation électronique Factur-X
  • Génération automatique du BPF

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service

6. Propriété intellectuelle

La plateforme et tous ses éléments (code, design, contenus) sont la propriété exclusive de KalioKool. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données utilisateur

Vous conservez la propriété de vos données. Nous vous accordons une licence d'utilisation de la plateforme pour traiter ces données. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité totale et pouvons effectuer des maintenances.

9. Limitation de responsabilité

KalioKool ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.